Official question: Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Official lists: Resident card (CR) · Naturalisation
Oui, c'est toujours autorisé en France
Oui, sans aucune condition dans un lieu public
Non, c'est puni par la loi dans certains cas
Non, c'est puni uniquement dans un lieu privé
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Our answer:Non, c'est puni par la loi dans certains cas
Two texts apply. Under article 433-5-1 of the Code pénal, publicly outraging the flag during an event organised or regulated by the authorities is punished by a 7,500 euro fine. Outside that case, article R. 645-15 punishes destroying, damaging or degrading the flag in a public place, in conditions likely to disturb public order and with intent to outrage it, with a fifth-class fine.
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore
