Question officielle : Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
Listes officielles : Carte de résident (CR) · Naturalisation
Oui, c'est toujours autorisé en France
Oui, sans aucune condition dans un lieu public
Non, c'est puni par la loi dans certains cas
Non, c'est puni uniquement dans un lieu privé
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Notre réponse :Non, c'est puni par la loi dans certains cas
Deux textes s'appliquent. Selon l'article 433-5-1 du code pénal, outrager publiquement le drapeau pendant une manifestation organisée ou réglementée par les autorités est puni de 7 500 euros d'amende. Hors de ce cas, l'article R. 645-15 punit d'une amende de 5e classe le fait de détruire, détériorer ou dégrader le drapeau dans un lieu public, dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention de l'outrager.
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore
