Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France : démarches et documents

Selon votre situation, vous pouvez obtenir une carte de résident de 10 ans comme premier titre de séjour ou après une carte temporaire ou pluriannuelle. Elle vous permet de vivre et de travailler en France. Vous déposez votre demande en ligne ou à la préfecture de votre domicile, selon votre situation.

Examen civique

Si vous demandez votre première carte comme conjoint de Français, vous devez réussir l’examen civique mention « carte de résident » ; vous êtes dispensé si vous avez plus de 65 ans.

S'entraîner à l'examen civique

Niveau de français

Si vous demandez votre première carte comme conjoint de Français, vous devez avoir le niveau B1 en français ; vous êtes dispensé si vous avez plus de 65 ans.

Les étapes

Vous êtes marié à une personne française

Rassemblez les documents nécessaires à votre demande.
Déposez votre demande sur l’ANEF entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre document de séjour.
Payez 350 € en timbres fiscaux et présentez la preuve du paiement au retrait de votre carte.
Retirez votre carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile après avoir été informé de sa disponibilité.

Vous êtes parent d’un enfant français

Rassemblez les documents nécessaires à votre demande.
Déposez votre demande sur l’ANEF entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre document de séjour.
Payez 350 € en timbres fiscaux et présentez la preuve du paiement au retrait de votre carte.
Retirez votre carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile après avoir été informé de sa disponibilité.

Vous avez le statut de réfugié

Déposez votre demande sur l’ANEF entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre document de séjour.
Retirez votre carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile après avoir été informé de sa disponibilité.

Vous avez le statut d’apatride

Consultez le site de votre préfecture : un rendez-vous est généralement nécessaire.
Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile 2 mois avant l’expiration de votre VLS-TS ou titre de séjour.
Retirez votre carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile après avoir été informé de sa disponibilité.

Les documents à réunir

Vous êtes marié à une personne française

Vous êtes parent d’un enfant français

Vous avez le statut de réfugié

Indiquez le code de votre e-photo.
Fournissez la décision de l’Ofpra ou de la CNDA vous reconnaissant réfugié.
Votre attestation d’état civil est transmise par l’Ofpra à la préfecture.
Fournissez un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou une déclaration de domiciliation.
Si vous êtes marié et ressortissant d’un pays autorisant la polygamie, fournissez une déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France.
Fournissez votre engagement signé à respecter les principes de la République.

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À savoir

Si vous êtes marié à une personne française, votre carte vous permet de vivre et travailler en France sans demande d’autorisation de travail par votre employeur.
Si vous êtes marié à une personne française, votre carte est valable 10 ans et peut être renouvelée.
Si vous êtes marié à une personne française, votre carte perd sa validité après une absence de France de plus de 3 ans consécutifs.
Si vous bénéficiez du statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire, votre première carte, son duplicata et son renouvellement sont gratuits.
Des règles différentes vous concernent si vous êtes européen, algérien ou ressortissant d’un pays ayant un accord migratoire avec la France.

Quand renouveler

Déposez votre demande en ligne entre 4 et 2 mois avant l’expiration de votre document de séjour.
Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile 2 mois avant l’expiration de votre VLS-TS ou titre de séjour.
Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile 2 mois avant l’expiration de votre visa ou titre de séjour.

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