Naturalisation française par décret : démarches et documents
Si vous êtes étranger, vous pouvez demander la nationalité française par naturalisation par décret. Si vous vivez en France, vous pouvez généralement transmettre votre demande en ligne avec le service du ministère de l'intérieur consacré à la naturalisation. Le mode de dépôt dépend de votre lieu de résidence.
Examen civique
Vous devez réussir l'examen civique pour justifier votre assimilation à la communauté française.
Les étapes
Vous faites votre demande en ligne
- Réglez la taxe avec un timbre fiscal.
- Préparez votre dossier et gardez les originaux pour l'entretien.
- Envoyez votre demande avec le service de naturalisation en ligne du ministère de l'intérieur.
- Après réception du récépissé, signalez tout changement de situation dans votre espace personnel et joignez les justificatifs photographiés ou numérisés.
- Si votre demande est recevable, présentez-vous à l'entretien avec les originaux indiqués sur la convocation, puis signez la charte des droits et devoirs du citoyen français.
- Consultez votre espace personnel pour suivre votre dossier et répondre aux demandes complémentaires.
- Si votre demande est acceptée, téléchargez votre décret de naturalisation sur Légifrance.
Vous ne pouvez pas déposer en ligne et faites votre demande par courrier
- Obtenez un mail du centre de contact citoyens de l'ANTS ou un document de la préfecture ou sous-préfecture attestant que le dépôt en ligne est impossible.
- Réglez la taxe avec un timbre fiscal.
- Envoyez votre dossier par courrier à la plateforme de naturalisation de votre domicile.
- Si votre situation change après réception du récépissé, prévenez le service qui a reçu votre demande avec la déclaration jointe au Cerfa n°12753 et les justificatifs.
- Si votre demande est recevable, présentez-vous à l'entretien avec les originaux indiqués sur la convocation, puis signez la charte des droits et devoirs du citoyen français.
- Contactez par mail le service chargé des demandes de nationalité pour connaître l'avancement ou transmettre des documents complémentaires.
- Si votre demande est acceptée, téléchargez votre décret de naturalisation sur Légifrance.
Les documents à réunir
Vous faites votre demande en ligne
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Vous ne pouvez pas déposer en ligne et faites votre demande par courrier
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À savoir
- Votre demande coûte 255 €, ou 127,50 € en Guyane.
- Le délai de réponse est normalement de 18 mois après le récépissé, réduit à 12 mois si vous justifiez d'au moins 10 ans de résidence habituelle en France à sa remise, avec une prolongation possible de 1 période de 3 mois.
- Votre décret de naturalisation produit ses effets dès sa signature.
- Vos enfants mineurs non mariés vivant habituellement avec vous deviennent aussi français si leur nom figure dans votre décret, leur minorité étant appréciée à sa signature.
- Vous devez prouver que votre connaissance du français est suffisante.