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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France : démarches et documents

Si vous vous installez en France, votre permis non européen reste valable pendant 1 an après l'acquisition de votre résidence normale, sauf pour un permis britannique délivré avant 2021. Pour continuer à conduire ensuite, vous devez l'échanger contre un permis français ; vous faites la demande en ligne sur France Titres - ANTS.

Les étapes

  1. Utilisez le simulateur en ligne pour vérifier si votre permis non européen peut être échangé contre un permis français.
  2. Faites votre demande sur France Titres - ANTS avec des photos ou des copies numérisées de vos documents.
  3. Achetez le timbre fiscal électronique. Vous pouvez le payer à la fin de la demande en ligne, sur le site des impôts ou chez un buraliste équipé de l'application agréée.
  4. Quand vous recevez la demande par SMS et courriel, envoyez votre permis original en recommandé selon les instructions du courriel, sauf en cas de suspension ou d'annulation.
  5. Après réception de votre permis original par le service, téléchargez l'attestation de dépôt sécurisée (ADS) sur France Titres - ANTS. Elle vaut 4 mois et vous permet de conduire en attendant, sans dépasser la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
  6. Indiquez une adresse aussi complète que possible dans la demande et faites figurer le nom et le prénom du destinataire sur la boîte aux lettres.
  7. Suivez la livraison avec le lien reçu par courriel après la fabrication du permis, ou avec le numéro de suivi sur le site de La Poste.

Les documents à réunir

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À savoir