Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France : démarches et documents
Si vous vous installez en France, votre permis non européen reste valable pendant 1 an après l'acquisition de votre résidence normale, sauf pour un permis britannique délivré avant 2021. Pour continuer à conduire ensuite, vous devez l'échanger contre un permis français ; vous faites la demande en ligne sur France Titres - ANTS.
Les étapes
- Utilisez le simulateur en ligne pour vérifier si votre permis non européen peut être échangé contre un permis français.
- Faites votre demande sur France Titres - ANTS avec des photos ou des copies numérisées de vos documents.
- Achetez le timbre fiscal électronique. Vous pouvez le payer à la fin de la demande en ligne, sur le site des impôts ou chez un buraliste équipé de l'application agréée.
- Quand vous recevez la demande par SMS et courriel, envoyez votre permis original en recommandé selon les instructions du courriel, sauf en cas de suspension ou d'annulation.
- Après réception de votre permis original par le service, téléchargez l'attestation de dépôt sécurisée (ADS) sur France Titres - ANTS. Elle vaut 4 mois et vous permet de conduire en attendant, sans dépasser la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
- Indiquez une adresse aussi complète que possible dans la demande et faites figurer le nom et le prénom du destinataire sur la boîte aux lettres.
- Suivez la livraison avec le lien reçu par courriel après la fabrication du permis, ou avec le numéro de suivi sur le site de La Poste.
Les documents à réunir
Vous êtes étranger
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Vous êtes étranger reconnu réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
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À savoir
- Votre timbre fiscal électronique coûte 40 € (20 € en Guyane).
- Si vous êtes étudiant étranger avec un titre de séjour étudiant ou une carte recherche d'emploi/création d'entreprise (RECE), vous n'avez pas à échanger votre permis non européen.
- Si vous êtes étranger primo-arrivant régulier, vous disposez d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France pour demander l'échange de votre permis obtenu hors EEE.
- Le renouvellement de votre titre de séjour ou un changement de statut ne fait pas repartir le délai d'1 an.
- Vous devez compter environ 15 jours après le SMS validant votre demande en ligne pour recevoir votre permis.