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Droits et devoirs

Official question: Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?

Official lists: Multi-year residence card (CSP)

  1. Le Code de la route de 1958
  2. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
  3. Le Traité de Versailles de 1919
  4. Le règlement intérieur de l'Assemblée de 1900
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Our answer: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Fundamental rights and freedoms are written in several texts, including the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 1789. The other options are not texts that guarantee these rights.

Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans plusieurs textes français et européens, dont : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
Source: Introduction aux droits fondamentaux · Ministère de l'Intérieur (DIAN), fiches de la formation civique · read on 2026-11-03

Options, answer and explanation written by us, checked against the cited source on ⁦2026-11-03⁩.

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