Question officielle : Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
Listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle (CSP)
Le Code de la route de 1958
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Le Traité de Versailles de 1919
Le règlement intérieur de l'Assemblée de 1900
Voir la réponse
Notre réponse :La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans plusieurs textes, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les autres options ne sont pas des textes qui garantissent ces droits.
Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans plusieurs textes français et européens, dont :
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
