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Système institutionnel et politique

Question officielle : Qui vote les lois ?

Listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle (CSP) · Naturalisation

  1. Le Gouvernement
  2. Les juges
  3. Le Conseil constitutionnel
  4. Le Parlement
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Notre réponse : Le Parlement

En France, le Parlement vote les lois. Le Gouvernement applique et fait respecter la loi. Les juges contrôlent son application. Ces pouvoirs ne sont pas entre les mêmes mains.

le Parlement vote les lois
Source : État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs · Ministère de l'Intérieur (DIAN), fiches de la formation civique · consultée le 2026-11-03

Propositions, réponse et explication rédigées par nous, vérifiées sur la source citée le ⁦2026-11-03⁩.

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