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Système institutionnel et politique

Question officielle : Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle (CSP) · Carte de résident (CR) · Naturalisation

  1. Le maire de la commune
  2. Le juge
  3. Le directeur de la banque
  4. Le président du Parlement
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Notre réponse : Le juge

Les sanctions sont prononcées par le juge, selon la gravité de l'infraction. Le vol est une infraction punie par la justice pénale. Le maire, un directeur de banque ou le président du Parlement ne punissent pas un vol.

Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité.
Source : Se conformer aux lois : les infractions (1/2) · Ministère de l'Intérieur (DIAN), fiches de la formation civique · consultée le 2026-11-03

Propositions, réponse et explication rédigées par nous, vérifiées sur la source citée le ⁦2026-11-03⁩.

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