Question officielle : Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?
Listes officielles : Carte de séjour pluriannuelle (CSP)
La Constitution du 3 septembre 1791
La Constitution du 27 octobre 1946
La Constitution du 4 novembre 1848
La Constitution du 4 octobre 1958
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Notre réponse :La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution actuelle de la France est celle du 4 octobre 1958. Elle est le texte fondateur de la Vème République et elle s'applique aujourd'hui. Les autres dates correspondent à d'anciens textes ou ne sont pas celle de la Constitution actuelle.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. C'est la Constitution qui est appliquée actuellement.
