Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT : démarches et documents
Si vous êtes étranger non européen et venez faire un stage dans le groupe de votre employeur, cette carte de séjour temporaire vous permet de séjourner en France pour ce transfert intragroupe. Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois avant l’expiration de votre VLS-TS, en consultant les modalités sur le site de la préfecture.
Les étapes
- Consultez le site de votre préfecture : certaines sous-préfectures ne traitent pas cette demande.
- Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois précédant la fin de votre VLS-TS.
- Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé pendant l’attente de la décision de la préfecture.
- Payez 350 € en timbres fiscaux.
Les documents à réunir
Stagiaire ICT
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Stagiaire mobile ICT
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À savoir
- Vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le groupe qui vous emploie.
- Si vous êtes stagiaire mobile ICT pour moins de 90 jours, vous gardez le titre de séjour stagiaire ICT de l’autre pays de l’UE et ne recevez pas de titre français.
- En cas de dépôt tardif, vous devez payer 180 € supplémentaires pour le visa de régularisation, sauf force majeure ou présentation d’un visa valide.
- Votre carte de séjour temporaire est valable 1 an, moins la durée du séjour déjà effectué avec votre VLS-TS.
- Si vous êtes algérien, d’autres règles s’appliquent ; si vous êtes européen, vous n’avez pas besoin de titre de séjour.
Quand renouveler
- Déposez votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois avant l’expiration de votre VLS-TS.
Calculateur de renouvellement · la date de fin de votre titre donne la période de dépôt