Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? : démarches et documents
Si votre carte de séjour a été volée, les démarches ne sont pas les mêmes selon que le vol a eu lieu en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte, et son coût varie selon le type et la mention de la carte. En France, vous déclarez d'abord le vol dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, puis vous faites la demande en ligne.
Les étapes
Si votre carte de séjour a été volée en France
- Déclarez d'abord le vol dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
- Faites ensuite votre demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet, sur le portail ANEF.
- Une demande de duplicata rend la carte d'origine invalide. Si vous retrouvez votre carte ensuite, vous devrez venir retirer votre nouvelle carte.
Si votre carte de séjour a été volée à l'étranger
- Déclarez d'abord l'infraction dans le pays du vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français du pays concerné.
- Demandez ensuite un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français du pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de le délivrer, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture qui a délivré votre titre.
- Dès votre retour en France, demandez le duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Les documents à réunir
Si votre carte de séjour a été volée en France
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Si votre carte de séjour a été volée à l'étranger
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À savoir
- Le duplicata est payant et se règle avec des timbres fiscaux ; son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez.
- Pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d'1 an vie privée et familiale, le duplicata coûte 350 €.
- Pour certaines cartes, par exemple la carte étudiant ou la carte au titre du regroupement familial, le duplicata coûte 150 €.
- Le duplicata est gratuit si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme.
- Une demande de duplicata invalide la carte d'origine, et le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre volé.